Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des accords non agréés
Résumé. L'article liste les accords et décisions d'entreprise qui ne sont pas agréés par l'arrêté du 8 décembre 2015.
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :