I. - SYNEAS-FEHAP-Croix-Rouge française

Accord du 7 septembre 2015 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant n° 1 du 15 octobre 2015 relatif à la création d'un salaire minimum conventionnel.

III. - Association Les PEP 01 (01000 Bourg-en-Bresse)

Accord d'entreprise du 9 octobre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

IV. - Fondation de l'Asile évangélique de Nice (06200 Nice)

Accord d'entreprise du 18 septembre 2015 relatif au droit d'expression des salariés.

V. - Association Entraide des Bouches-du-Rhône (13254 Marseille Cedex 6)

Accord d'entreprise du 15 juillet 2015 relatif au compte épargne-temps.

VI. - Association Maisons Paisibles (13160 Châteaurenard)

Décision unilatérale du 1er septembre 2015 relative à la complémentaire santé.

VII. - ADSEA (17300 Rochefort)

Accord d'entreprise du 3 juillet 2015 relatif à l'organisation du temps de travail.

VIII. - Association Les PEP 21 (21000 Dijon)

Avenant du 8 juin 2015 à l'accord d'entreprise de 2011 relatif à la GPEC.

IX. - ASSID Bonnat-Châtelus-Malvaleix (23350 Genouillac)

Avenant de révision du 15 juillet 2015 à l'accord d'entreprise du 31 août 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

X. - Fondation John Bost (24130 La Force)

Accord d'entreprise du 31 août 2015 relatif au rapprochement entre la Fondation John Bost et l'Association protestante de Pau.

XI. - Association Institut médical de La Teppe (26602 Tain-l'Hermitage)

Accord d'entreprise du 23 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé.

XII. - Fondation Texier Gallas (28000 Chartres)

Avenant du 30 juin 2015 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association AGIMC (33370 Tresses)

Avenant n° 2 du 25 mars 2015 à l'accord d'entreprise du 25 mars 2005 relatif à la journée de solidarité.

XIV. - ADAPEI de l'Indre (36250 Saint-Maur)

Accord d'entreprise du 7 juillet 2011 relatif à l'organisation du temps de travail.

XV. - Association l'ALHPI (38360 Sassenage)

Accord d'entreprise du 15 juin 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - UDAF de la Loire (42002 Saint-Etienne)

Décision unilatérale du 3 juillet 2015 relative à la complémentaire santé.

XVII. - Association Les PEP 43 (43000 Le Puy-en-Velay)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - APAJH (44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 19 juin 2015 relatif aux heures de délégation.

XIX. - APEI Ouest 44 (44615 Saint-Nazaire)

Accord de révision du 24 septembre 2015 de l'accord RTT du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Institut Les Cent Arpents (45770 Saran)

Décision unilatérale du 17 août 2015 relative à la complémentaire santé.

XXI. - Association Les Récollets - La Tremblaye (49700 Doué-la-Fontaine)

Accord du 22 mai 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - ADAPEI 53 (53000 Laval)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association APSIS Emergence (57051 Metz)

1. Avenant de révision du 7 juillet 2015 à l'accord du 27 décembre 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Accord d'entreprise du 7 juillet 2015 relatif au compte épargne-temps.

XXIV. - Association Itinéraires (59000 Lille)

1. Accord d'entreprise du 18 mai 2015 relatif à l'organisation de l'affichage syndical.
2. Accord d'entreprise du 18 mai 2015 relatif à l'organisation des congés payés.

XXV. - APEI Arras-Montreuil (62310 Fruges)

Accord collectif d'entreprise du 18 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé.

XXVI. - Association ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)

Avenant du 30 juin 2015 à l'accord d'entreprise de substitution du 10 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire - prorogation de délai.

XXVII. - Croix Marine d'Auvergne (63000 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 23 septembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail.

XXVIII. - Association IFCAAD (67311 Schiltigheim)

Avenant n° 1 du 10 juillet 2015 relatif au droit d'expression des salariés.

XXIX. - Association La Pierre Angulaire (69300 Caluire-et-Cuire)

1. Accord d'établissement du 10 juillet 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail - EHPAD Saint-Joseph.
2. Accord d'établissement du 10 juillet 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail - Foyer des Pères Blancs.

XXX. - Association DOMISOL (71300 Montceau-les-Mines)

1. Accord collectif du 6 octobre 2015 relatif au compte épargne-temps.
2. Accord collectif du 6 octobre 2015 relatif au report des congés payés.
3. Accord collectif du 6 octobre 2015 relatif à la prise en charge des jours de carence.

XXXI. - ADAPEI de la Sarthe (72021 Le Mans)

1. PV de désaccord du 13 janvier 2015 relatif à la NAO 2014.
2. Accord d'entreprise du 16 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé.

XXXII. - Association Belle Etoile (73200 Albertville)

Avenant de révision du 27 août 2015 du protocole d'accord du 24 décembre 1999 relatif à l'organisation du temps de travail.

XXXIII. - Œuvre FALRET (75015 Paris)

Accord d'entreprise du 11 juin 2015 relatif à la mutuelle complémentaire santé.

XXXIV. - Association AFG Autisme (75015 Paris)

Décision unilatérale du 14 septembre 2015 relative à la complémentaire santé.

XXXV. - Association L'Elan Retrouvé (75009 Paris)

1. Accord d'entreprise du 21 juillet 2015 relatif à la GPEC.
2. PV de désaccord partiel du 15 septembre 2015 relatif à la NAO.

XXXVI - ADSEA (77000 Melun)

Accord d'entreprise du 1er juillet 2015 relatif à la mise en place d'un CHSCT central.

XXXVII - APAJH (81000 Albi)

Décision unilatérale du 27 août 2015 relative à la complémentaire santé.

XXXVIII. - Association Plein Soleil (83160 La Valette-du-Var)

Avenant du 2 juillet 2015 à l''accord du 28 juin 1999 relatif à l'externalisation du CET.

XXXIX. - Association Hospitalière (90110 Rougemont-le-Château)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2015 relatif à la mise en place de l'essai de travail en 12 heures pour les salariés du service « la Vue des Alpes ».

XL. - Association ABEJ Coquerel (91350 Grigny)

1. Accord d'entreprise du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée.
2. Accord d'entreprise du 13 mai 2015 relatif à la prorogation des mandats électifs.

XLI. - Institut des jeunes sourds (92340 Bourg-la-Reine)

Accords locaux du 28 août 2015 relatif à l'organisation du temps de travail.

XLII. - Association ETAI (94800 Villejuif)

Accord collectif du 15 juillet 2015 relatif au CHSCT.

XLIII. - Association HEVEA (95280 Jouy-le-Moutier)

1. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif aux astreintes.
2. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif à la GPEC.
3. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif aux temps partiels.
4. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 de substitution à l'accord temps de travail.
5. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
6. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif au travail de nuit.