Arrêté du 8 décembre 2015

Article 2

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2016

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de ressources pour différentes aides familiales en 2016, comme le complément familial, la prime à la naissance et l'allocation de rentrée scolaire.

I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2016) du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 23 460 € et 9 431 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2016) du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 32 142 € et 12 917 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 (Fixation des plafonds pour les aides familiales en 2016) du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 21 025 € et 6 308 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015