Arrêté du 8 décembre 2015

Article 1

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Article 1

I. - Le montant du plafond prévu au I de l'article D. 521-3 du code de la sécurité sociale (Plafonds de ressources pour les allocations familiales) est fixé à 62 915 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 6 291 euros par enfant à charge.
II. - Le montant du plafond prévu au II de l'article D. 521-3 du code de la sécurité sociale (Plafonds de ressources pour les allocations familiales) est fixé à 88 047 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 6 291 euros par enfant à charge.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Fixation des plafonds des allocations familiales pour 2016

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux plafonds pour les allocations familiales en 2016, avec des montants augmentés par rapport à l'année précédente.

I. - Le montant du plafond prévu au I de l'article D. 521-3 du code de la sécurité sociale (Plafonds de ressources pour les allocations familiales) est fixé à 62 915 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 6 291 euros par enfant à charge.
II. - Le montant du plafond prévu au II de l'article D. 521-3 du code de la sécurité sociale (Plafonds de ressources pour les allocations familiales) est fixé à 88 047 euros pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré de 6 291 euros par enfant à charge.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance