Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 4
Créé le 23 janvier 2012
La réalisation spécifique de forage pour satisfaire les besoins en eau de l'installation de combustion est interdite.
Arrêté du 8 décembre 2011
Article 34
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 4
En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018