Arrêté du 8 décembre 2011
TITRE IV : ÉMISSIONS DANS L'EAU
Abrogé20 décembre 2018
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Chapitre Ier : Prélèvements et consommation d'eau
Abrogé20 décembre 2018Chapitre II : Collecte et rejet des effluents
Abrogé20 décembre 2018Chapitre III : Valeurs limites d'émission
Abrogé20 décembre 2018Chapitre IV : Traitement des effluents
Abrogé20 décembre 2018Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018
TITRE IV : ÉMISSIONS DANS L'EAU
Chapitre Ier : Prélèvements et consommation d'eau
Chapitre II : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Valeurs limites d'émission
Chapitre IV : Traitement des effluents