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Arrêté du 8 décembre 2011

TITRE IV : ÉMISSIONS DANS L'EAU

Abrogé20 décembre 2018
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Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018

TITRE IV : ÉMISSIONS DANS L'EAU
Chapitre Ier : Prélèvements et consommation d'eau
Chapitre II : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Valeurs limites d'émission
Chapitre IV : Traitement des effluents