Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de contrôles pour les distilleries
Résumé. Les douanes vérifient maintenant les enregistrements des analyses d'alcool et effectuent des prélèvements sur les marcs et lies.
A modifié les dispositions suivantes :