Arrêté du 8 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2011

Art. 14

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Ajout de contrôles pour les distilleries

Résumé. Les douanes vérifient maintenant les enregistrements des analyses d'alcool et effectuent des prélèvements sur les marcs et lies.

A modifié les dispositions suivantes :

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