Arrêté du 8 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2011

Art. 7

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Modification des obligations de reconnaissance du titre alcoométrique pour les distillateurs

Résumé. Les distillateurs doivent désormais reconnaître le titre alcoométrique des lies et de 5 % des lots de marcs à l'entrée en distillerie, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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