JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Article 3

Article 3

Au paragraphe 2. (i) de l'article 7 de l'arrêté du 17 août 2011 susvisé, le dernier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque liste visée ci-dessus est une " liste d'application nominative ” (LAN) qui reprend pour chaque producteur son identification et la quantité d'alcool pur affecté selon la procédure de répartition prévue par décision du directeur général de FranceAgriMer. »


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Version 1

Au paragraphe 2. (i) de l'article 7 de l'arrêté du 17 août 2011 susvisé, le dernier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :

« Chaque liste visée ci-dessus est une " liste d'application nominative ” (LAN) qui reprend pour chaque producteur son identification et la quantité d'alcool pur affecté selon la procédure de répartition prévue par décision du directeur général de FranceAgriMer. »