Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de reconnaissance du titre alcoométrique pour les distillateurs
Résumé. Les distillateurs doivent désormais reconnaître le titre alcoométrique des lies et de 5 % des lots de marcs à l'entrée en distillerie, sauf exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :