Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de reconnaissance du titre alcoométrique pour les distillateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2011
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance