Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2011

Art. 2

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Modification des obligations de distillation des sous-produits viticoles

Résumé. Les producteurs de vin doivent livrer tous les sous-produits de la vinification à un distillateur, avec des taux d'alcool minimum spécifiques selon le type de vin.

A modifié les dispositions suivantes :

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