Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de distillation des sous-produits viticoles
Résumé. Les producteurs de vin doivent livrer tous les sous-produits de la vinification à un distillateur, avec des taux d'alcool minimum spécifiques selon le type de vin.
A modifié les dispositions suivantes :