Arrêté du 8 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'en-tête : « date de suppression » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission est remplacé par : « date d'ajout ».

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Modification d'un libellé dans la liste des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté change l'étiquette d'une colonne dans un tableau qui liste les postes de chef de mission, passant de 'date de suppression' à 'date d'ajout'.

L'en-tête : « date de suppression » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission est remplacé par : « date d'ajout ».

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