Arrêté du 8 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté modifiant les postes de chef de mission

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui modifie la liste des postes de chef de mission.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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