Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de chaque vacation prévu par l'article R. 321-11 du code de la sécurité intérieure (Rôle et rémunération des rapporteurs dans les casinos) est fixé à 8,20 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011 · Dernière version le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le montant des vacations pour les rapporteurs de casinos

Résumé. Le montant d'une vacation pour les rapporteurs des casinos est fixé à 8,20 €.

Le montant de chaque vacation prévu par l'article R. 321-11 du code de la sécurité intérieure (Rôle et rémunération des rapporteurs dans les casinos) est fixé à 8,20 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

En résumé. Le montant des vacances est maintenant référencé dans le code de la sécurité intérieure au lieu d'un décret.

En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance