JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Article 2

Article 2

Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.