Arrêté du 8 décembre 2011

Article 2

Créé le 12 décembre 2011

Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011