Arrêté du 5 novembre 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé (Indemnités de mobilité dans l'aviation civile) est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un tableau supplémentaire est ajouté à une annexe existante pour mettre à jour la réglementation.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé (Indemnités de mobilité dans l'aviation civile) est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance