Créé le 21 mars 2009
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 mars 2009
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté du 8 décembre 2008art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009