Arrêté du 8 décembre 2003

Article 7

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Article 7

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2006

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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