Arrêté du 8 décembre 2003

Article 9

Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · En vigueur du 27 mars 2023 au 22 juin 2025

Le plan d'intervention et de sécurité prévu à l'article 71 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient les éléments mentionnés à l'annexe 7 du présent arrêté.

L'élaboration de ce plan par l'exploitant ou le chef de file s'il existe est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les modalités d'alertes prévues par ce plan.

Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 juin 2025

Abrogé parArrêté du 13 juin 2025art. 14

En vigueur du lundi 27 mars 2023 au dimanche 22 juin 2025

Déplacé le lundi 27 mars 2023

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 26 mars 2023

Modifié parArrêté du 30 mars 2017art. 1

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 31 mars 2017