Arrêté du 8 décembre 2003

Article 11

Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · En vigueur du 27 mars 2023 au 22 juin 2025

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 juin 2025

Abrogé parArrêté du 13 juin 2025art. 14

En vigueur du lundi 27 mars 2023 au dimanche 22 juin 2025

Déplacé le lundi 27 mars 2023

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au dimanche 26 mars 2023