Arrêté du 8 décembre 2003

Article 11

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Article 11

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au dimanche 26 mars 2023

Source : Légifrance