Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 14
Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 23 juin 2025
Le directeur des transports terrestres et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.