Arrêté du 8 décembre 1998

Article 8

Créé le 13 janvier 1999

Les conditions de l'épreuve sont celles prévues aux articles 11, 12 et 15 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé, sauf dispositions particulières prévues par les normes ou spécifications techniques visées à l'article 2.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-12-08 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1999 au dimanche 31 décembre 2017