Art. 2. - Les postes comptables d'Epoisses et de Semur-en-Auxois sont regroupés en un poste comptable dénommé Semur-en-Auxois.
1 version
JORF n°7 du 9 janvier 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les postes comptables d'Epoisses et de Semur-en-Auxois sont regroupés en un poste comptable dénommé Semur-en-Auxois.