JORF n°7 du 9 janvier 1998

Art. 1er. - Les postes comptables d'Aiserey et de Genlis sont regroupés en un poste comptable dénommé Genlis (département de la Côte-d'Or).


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Art. 1er. - Les postes comptables d'Aiserey et de Genlis sont regroupés en un poste comptable dénommé Genlis (département de la Côte-d'Or).