Art. 3. - Les postes comptables de Grancey-le-Château et d'Is-sur-Tille sont regroupés en un poste comptable dénommé Is-sur-Tille.
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JORF n°7 du 9 janvier 1998
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Art. 3. - Les postes comptables de Grancey-le-Château et d'Is-sur-Tille sont regroupés en un poste comptable dénommé Is-sur-Tille.