Arrêté du 8 décembre 1995

Article 9

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Article 9

Les installations de stockage sont conçues et exploitées conformément aux dispositions techniques de l'annexe I.

L'exploitant peut adopter des mesures techniques autres que celles qui sont fixées à l'annexe I s'il est démontré que de telles mesures de remplacement ont au moins la même efficacité.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1996

Les installations de stockage sont conçues et exploitées conformément aux dispositions techniques de l'annexe I.

L'exploitant peut adopter des mesures techniques autres que celles qui sont fixées à l'annexe I s'il est démontré que de telles mesures de remplacement ont au moins la même efficacité.

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