Créé le 12 janvier 1996
Les dispositions de l'article 9 s'appliquent :
- à partir de la date de publication du présent arrêté aux nouvelles installations ;
- à partir du 31 décembre 1998 aux installations existantes d'un terminal si le débit de chargement est supérieur à 50 000 tonnes par an ;
- à partir du 31 décembre 2001 aux installations existantes d'un terminal si le débit de chargement est supérieur à 25 000 tonnes par an ;
- à partir du 31 décembre 2004 à toutes les autres installations existantes.