En vigueur depuis le 11 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds d'effectifs militaires pour 2026
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs d'ingénieurs généraux en 2026) à 4 (Plafonds des effectifs des ingénieurs militaires en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.