Arrêté du 8 avril 2026

Article 5

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Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs d'ingénieurs généraux en 2026) à 4 (Plafonds des effectifs des ingénieurs militaires en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour différents grades militaires sont fixés en équivalent temps plein emploi pour fin 2026.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs d'ingénieurs généraux en 2026) à 4 (Plafonds des effectifs des ingénieurs militaires en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance