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Arrêté du 8 avril 2025

fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

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Modification des règles pour les emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté supprime des règles anciennes et en introduit de nouvelles pour les emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole, à partir du 1er septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Résumé.

En application de l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé (Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole), la liste, le classement par groupe et la localisation des emplois de l'encadrement d'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Pour les emplois des groupes I, II et III, ils précisent ceux permettant l'accès aux échelons spéciaux mentionnés à l'article 9 du même décret (Échelons de carrière dans l'enseignement agricole).

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Suppression des articles et annexes de l'arrêté du 14 novembre

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2025 supprime les articles et annexes de l'arrêté du 14 novembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur l'encadrement de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes du groupe I

Résumé. Cette annexe liste les emplois qui font partie du groupe I selon un arrêté de 2025.

Fait le 8 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 8 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe