JORF n°0184 du 9 août 2025

Arrêté du 8 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : employe agronomie decision

En application de l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, la liste, le classement par groupe et la localisation des emplois de l'encadrement d'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Pour les emplois des groupes I, II et III, ils précisent ceux permettant l'accès aux échelons spéciaux mentionnés à l'article 9 du même décret.

Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2019

Résumé Cette décision supprime les règles de l’arrêté précédent qui étaient en vigueur.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le premier septembre 2025.
Mots-clés : Arrêté Réglementation Date d'entrée

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer