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Arrêté du 8 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles,

Arrête :

Créé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

En application de l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, la liste, le classement par groupe et la localisation des emplois de l'encadrement d'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Pour les emplois des groupes I, II et III, ils précisent ceux permettant l'accès aux échelons spéciaux mentionnés à l'article 9 du même décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2019

Résumé. Cette décision supprime les règles de l’arrêté précédent qui étaient en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Créé le 1 septembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 8 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe