Arrêté du 8 avril 2025

Article 1

Créé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

En application de l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, la liste, le classement par groupe et la localisation des emplois de l'encadrement d'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Pour les emplois des groupes I, II et III, ils précisent ceux permettant l'accès aux échelons spéciaux mentionnés à l'article 9 du même décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025