Arrêté du 14 novembre 2019

Article 1

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 23 novembre 2019

En application de l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, la liste, le classement par groupe et la localisation des emplois de l'encadrement d'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Pour les emplois des groupes I, II et III, ils précisent ceux permettant l'accès aux échelons spéciaux mentionnés à l'article 9 du même décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2019 au dimanche 31 août 2025