Arrêté du 14 novembre 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé (Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole), la liste, le classement par groupe et la localisation des emplois de l'encadrement d'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Pour les emplois des groupes I, II et III, ils précisent ceux permettant l'accès aux échelons spéciaux mentionnés à l'article 9 du même décret (Échelons de carrière dans l'enseignement agricole).

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 23 novembre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté précise la liste, le classement et l'emplacement des postes d'encadrement dans l'enseignement agricole.

En application de l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé (Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole), la liste, le classement par groupe et la localisation des emplois de l'encadrement d'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Pour les emplois des groupes I, II et III, ils précisent ceux permettant l'accès aux échelons spéciaux mentionnés à l'article 9 du même décret (Échelons de carrière dans l'enseignement agricole).

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2019 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance