En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'encadrement de l'enseignement agricole
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.