Arrêté du 14 novembre 2019

Article 2

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 23 novembre 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2019 au dimanche 31 août 2025