Arrêté du 14 novembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2025

Créé le 23 novembre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les emplois agricoles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les emplois de l'enseignement agricole.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2019 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance