Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2025 - art. 2
Créé le 23 novembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2025 - art. 2
Créé le 23 novembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 8 avril 2025art. 2
En vigueur du samedi 23 novembre 2019 au dimanche 31 août 2025