Arrêté du 8 avril 2025

Article 2

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Article 2

L'utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par l'autorisation du mise sur le marché FR-2016-1029. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

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En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Conditions d’utilisation et de certification pour le produit biocide

Résumé. Le produit peut être utilisé seulement par des personnes certifiées et selon les règles du fabricant ainsi que l’autorisation FR‑2016‑1029.

L'utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par l'autorisation du mise sur le marché FR-2016-1029. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

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En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance