Arrêté du 8 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le demandeur peut s'acquitter du droit de chancellerie par voie dématérialisée sur le site internet "timbres.impots.gouv.fr" dans les conditions prévues par le décret du 13 août 1981 susvisé pour les démarches suivantes :

  • première demande de passeport ;
  • demande de renouvellement d'un passeport ;
  • demande de renouvellement d'une carte nationale d'identité déclarée perdue ou volée ;
  • demande de délivrance d'un passeport temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2025 · Dernière version le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement en ligne des droits de chancellerie

Résumé. On peut payer en ligne les frais pour certaines demandes de passeport ou de carte d'identité sur le site des impôts.

Le demandeur peut s'acquitter du droit de chancellerie par voie dématérialisée sur le site internet "timbres.impots.gouv.fr" dans les conditions prévues par le décret du 13 août 1981 susvisé pour les démarches suivantes :

  • première demande de passeport ;
  • demande de renouvellement d'un passeport ;
  • demande de renouvellement d'une carte nationale d'identité déclarée perdue ou volée ;
  • demande de délivrance d'un passeport temporaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 29 avril 2026art. 1 : Ajout du paiement en ligne pour les passeports temporaires

En résumé. Ajout de la possibilité de payer le droit de chancellerie en ligne pour l'obtention d'un passeport temporaire.

En vigueur du lundi 14 avril 2025 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance