JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 1

Article 1

Le demandeur peut s'acquitter du droit de chancellerie par voie dématérialisée sur le site internet « timbres.impots.gouv.fr » dans les conditions prévues par le décret du 13 août 1981 susvisé pour les démarches suivantes :

- première demande de passeport ;
- demande de renouvellement d'un passeport ;
- demande de renouvellement d'une carte nationale d'identité déclarée perdue ou volée.


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Version 1

Le demandeur peut s'acquitter du droit de chancellerie par voie dématérialisée sur le site internet « timbres.impots.gouv.fr » dans les conditions prévues par le décret du 13 août 1981 susvisé pour les démarches suivantes :

- première demande de passeport ;

- demande de renouvellement d'un passeport ;

- demande de renouvellement d'une carte nationale d'identité déclarée perdue ou volée.