Arrêté du 29 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2025

Art. 1

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Ajout du paiement en ligne pour les passeports temporaires

Résumé. On peut maintenant payer le droit de chancellerie en ligne pour un passeport temporaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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