Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédits délégués aux agences régionales de santé pour 2024
Résumé Chaque agence de santé a un budget pour 2024, déterminé par des tableaux dans un document annexe.
Pour l'année 2024, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.
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