En vigueur depuis le 11 avril 2024
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Attribution des crédits aux agences régionales de santé pour 2024
Pour l'année 2024, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code (Attribution des crédits aux agences régionales de santé), dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.