Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de l'autorisation environnementale
Résumé Si on demande, les autorisations environnementales et les informations doivent être montrées aux personnes compétentes.
L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'autorisation mentionnée au premier alinéa, ainsi que les éléments précisés lors de la demande d'autorisation sont présentés, sur demande, aux fonctionnaires et agents publics affectés dans les services de l'Etat ou à l'Office français de la biodiversité, aux inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement ainsi qu'aux agents de développement visés à l'article L. 421-5 du code de l'environnement. »
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