Arrêté du 8 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2005

Art. 2

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Modification des règles pour les manifestations de chiens de chasse

Résumé. L'organisateur d'une manifestation de chiens de chasse doit demander une autorisation au préfet et fournir des détails sur l'événement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2005
Art. 2

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