Arrêté du 8 avril 2022

Article 2

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Article 2

I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 335-1.01, Art. 335-1.02, Art. 335-2.06, Art. 335-3.01, Art. 335-3.02

V. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2022

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Modification des règles d'agrément et d'essai pour le système LRIT

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant l'agrément et les essais des prestataires de services applicatifs pour le système LRIT.

I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :

V. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Source : Légifrance