Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et exécution par la ministre de la mer
Résumé La ministre de la mer doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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