Arrêté du 8 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.18.1

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Modification des critères d'habilitation pour l'approbation des équipements marins

Résumé. L'article précise les règles pour les organismes qui approuvent les équipements marins, en mettant à jour la norme des laboratoires d'essais et en renforçant la transparence.

A modifié les dispositions suivantes :

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