Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'habilitation pour l'approbation des équipements marins
Résumé. L'article précise les règles pour les organismes qui approuvent les équipements marins, en mettant à jour la norme des laboratoires d'essais et en renforçant la transparence.
A modifié les dispositions suivantes :