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Arrêté du 8 avril 2022

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Chapitre Ier

Désignation des représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers

12 — 13

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Titre III : MODE DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

Chapitre Ier : Désignation des représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers

Chapitre II : Désignation des représentants des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole