Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du prix innovation sécurité routière
Résumé. Le prix innovation sécurité routière récompense des produits ou services innovants pour améliorer la sécurité routière et encourage leur diffusion.
A modifié les dispositions suivantes :