Arrêté du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le prix innovation sécurité routière récompense des produits ou services innovants qui contribuent à l'amélioration de la sécurité routière. Il vise à faire connaître ces produits afin d'encourager leur large diffusion auprès du public. Les candidats primés disposent du droit d'utiliser la marque prix innovation sécurité routière, comportant l'année du palmarès (ci-après désignée :millésime), sur tout support de diffusion, vente, publicité ou marketing, relatif à leur produit ou service, suivant le règlement de la marque publiée à l'Institut national de la propriété industrielle. Les candidats nommés disposent du droit d' utiliser la marque, selon les mêmes modalités, à la condition qu'ils ajoutent distinctement la mention “ nommé ” sur le support au plus près de la marque.
Le prix vise aussi à inciter les entreprises à poursuivre, sur le long terme, une politique d'innovation dans le domaine de la sécurité routière afin qu'une offre toujours plus efficace dans ce domaine soit à la disposition des usagers de la route.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2016 · Dernière version le 14 avril 2022

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Prix innovation sécurité routière

Résumé. Un prix récompense les innovations qui améliorent la sécurité routière, encourageant leur diffusion et incitant les entreprises à continuer leurs efforts.

Le prix innovation sécurité routière récompense des produits ou services innovants qui contribuent à l'amélioration de la sécurité routière. Il vise à faire connaître ces produits afin d'encourager leur large diffusion auprès du public. Les candidats primés disposent du droit d'utiliser la marque prix innovation sécurité routière, comportant l'année du palmarès (ci-après désignée :millésime), sur tout support de diffusion, vente, publicité ou marketing, relatif à leur produit ou service, suivant le règlement de la marque publiée à l'Institut national de la propriété industrielle. Les candidats nommés disposent du droit d' utiliser la marque, selon les mêmes modalités, à la condition qu'ils ajoutent distinctement la mention “ nommé ” sur le support au plus près de la marque.
Le prix vise aussi à inciter les entreprises à poursuivre, sur le long terme, une politique d'innovation dans le domaine de la sécurité routière afin qu'une offre toujours plus efficace dans ce domaine soit à la disposition des usagers de la route.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2022

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 1 : Modification du prix innovation sécurité routière

En résumé. Les candidats nommés peuvent désormais utiliser la marque du prix innovation sécurité routière, à condition d'ajouter la mention 'nommé' sur le support.

En vigueur du mercredi 2 novembre 2016 au mercredi 13 avril 2022

Source : Légifrance