Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'importation préalable
Résumé Il faut donner des détails sur qui importe et expédie, quels produits sont importés et prouver l'achat.
La déclaration d'importation préalable comprend les informations suivantes :
1° L'identification de l'importateur ;
2° L'identification de l'expéditeur étranger ;
3° La désignation des marchandises ;
4° Une copie de la facture ou de tout autre document justifiant l'opération.
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