Arrêté du 8 avril 2021

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions des articles 10,15 et 16 du même arrêté, les listes des candidats admissibles et admis sont établies par la direction générale des douanes et droits indirects, le procès-verbal du déroulement des épreuves est transmis au service compétent de cette direction et la composition du jury est fixée par arrêté de la directrice générale des douanes et des droits indirects.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Dérogation à certaines dispositions pour les listes de candidats

Résumé. Pour cet examen, les douanes gèrent les listes des candidats et le jury.

Par dérogation aux dispositions des articles 10,15 et 16 du même arrêté, les listes des candidats admissibles et admis sont établies par la direction générale des douanes et droits indirects, le procès-verbal du déroulement des épreuves est transmis au service compétent de cette direction et la composition du jury est fixée par arrêté de la directrice générale des douanes et des droits indirects.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance