Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les listes de candidats et la composition du jury
Résumé Les douanes décident qui passe et qui est admis, et gèrent les notes des épreuves.
Par dérogation aux dispositions des articles 10, 15 et 16 du même arrêté, les listes des candidats admissibles et admis sont établies par la direction générale des douanes et droits indirects, le procès-verbal du déroulement des épreuves est transmis au service compétent de cette direction et la composition du jury est fixée par arrêté de la directrice générale des douanes et des droits indirects.
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