En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour trois groupes de fonctions dans la fonction publique.
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 8 820 |
| Groupe 2 | 8 280 |
| Groupe 3 | 7 470 |