Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les prix des tabacs
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 8 avril 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 30 janvier 2019 (Ab)
Nouveaux prix des cigarettes en France
Arrêté du 30 janvier 2019 · art. 1 (Ab)
Fixation des prix du tabac en Corse
Arrêté du 30 janvier 2019 · art. 2 (Ab)
Fixation des prix de vente du tabac
Arrêté du 30 janvier 2019 · art. 3 (Ab)
Déclaration obligatoire pour les débitants de tabac
Arrêté du 30 janvier 2019 · art. 5 (Ab)
Nouveaux prix du tabac en France
Arrêté du 30 janvier 2019 · art. 6 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 30 janvier 2019
Annexe (Ab)
Arrêté du 30 janvier 2019