Arrêté du 30 janvier 2019

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er mars 2019.

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Abrogé1 mai 2019

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 mai 2019

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente des cigarettes en France à partir du 1er mars 2019.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er mars 2019.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance