Abrogé par Arrêté du 8 avril 2019 - art. 4
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux prix des cigarettes en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er mars 2019.