Arrêté du 30 janvier 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2019

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux prix du tabac en France

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles de prix pour le tabac en France, à partir du 1er mars 2019.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance