Abrogé par Arrêté du 8 avril 2019 - art. 4
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 mai 2019
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Nouveaux prix du tabac en France
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.