ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 15 mai 2015

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 22 juin 2016art. 2

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au jeudi 30 juin 2016