ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

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Article 1

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) susvisé est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 1 juillet 2016

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance