ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 19

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Article 19

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance